TRES IMPORTANT : Ordonnance du Tribunal Administratif du 28 Mars 2002 concernant notre Syndicat F.N.S.A. PTT Martinique et s'agissant du même conflit de la reconnaisance de l'existence légale et des droits attibuées à un Syndicat n'ayant pas d'élus ("dit Non représentatif"). Les droits démocratiques sont reconnus à notre Syndicat légalement constitué et n'ayant pas d'élus (Non représentatif).
TRES IMPORTANT : Arrêt de la Cour d'Appel de Fort de France du 25 Mars 2004qui condamne la POSTE pour délit d'entrave à l'exercice du Droit Syndical au préjudice de la FNSA PTT.Les droits démocratiques sont reconnus à notre Syndicat légalement constitué et n'ayant pas d'élus (Non représentatif).
Par Arrêt du 14 Octobre 2008, La Cour de Cassation casse et annule dans toutes ses dispositions, les décisions rendues en faveur de la Poste de la Martinique qui condamnaient La FNSA PTT et M. LOUIS-PHILIPPE. C'est une Grande Victoire de La Liberté, du Droit et de la Démocratie ! La Cour de Cassation estime qu'il y a violation de la Loi ! L'affaire sera rejugée à Basse-Terre.
Ordonnance du Tribunal Administratif du 28 Novembre 2008 (Centrale CDMT et CDMT Postes contre La Poste de Martinique). Consultez et analysez l'ordonnance ! le Juge ne dit pas que la CDMT n'est pas représentative contrairement aux déclarations de La Poste. Il considère qu'il n'y a pas "Urgence" ! Qu'en pensez-vous ?
